SCI LA TOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 654 448, SCI LA TOUCHE est une SCI créée le 17 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 bd Frederic Garnier, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES TRAVERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUCHE
- SIREN
- 392 654 448
- SIRET (siège)
- 392 654 448 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12392654448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 654 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1998
- Siège social
- 64 BD FREDERIC GARNIER, 17200, ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUCHE
acquisition de tous immeubles et tout objet pouvant s'y rattacher
Finances de SCI LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
392 654 448 00027 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820B
- 17400 TERNANTFermé
392 654 448 00019 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA TOUCHE
INPIComptes annuels de SCI LA TOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03238
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05436
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-12.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 92-21.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE est 392 654 448. Le SIRET de son siège social est 392 654 448 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392654448.
Qui dirige SCI LA TOUCHE ?
SCI LA TOUCHE est dirigée par AGNES TRAVERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUCHE ?
Le siège social de SCI LA TOUCHE est situé 64 bd Frederic Garnier, 17200 Royan.
SCI LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUCHE.
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