SCI LA TOUCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 117 071, SCI LA TOUCHE est une société civile créée le 5 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 985 Rte de la Gresiere Hameau les Bialats, 26410 Menglon. SCI LA TOUCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE PASDELOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUCHE
- SIREN
- 444 117 071
- SIRET (siège)
- 444 117 071 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR62444117071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 117 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2002
- Siège social
- 985 RTE DE LA GRESIERE HAMEAU LES BIALATS, 26410, MENGLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUCHE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA TOUCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUCHE
INSEE2 FOUNES
Autre
Depuis la création (05 novembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA TOUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26410 MENGLONSiègeActif
444 117 071 00035 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
- 26410 CHATILLON-EN-DIOISFermé
444 117 071 00019 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOUCHE
INPIConformité de SCI LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05436
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.706
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 01 mars 1995 · N° 92-21.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOUCHE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE est 444 117 071. Le SIRET de son siège social est 444 117 071 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444117071.
Qui dirige SCI LA TOUCHE ?
SCI LA TOUCHE est dirigée par ANNIE PASDELOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUCHE ?
Le siège social de SCI LA TOUCHE est situé 985 Rte de la Gresiere Hameau les Bialats, 26410 Menglon.
SCI LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUCHE.
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