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SCI LA TOUCHE

Active
Siren518 568 324Société civile44700 ORVAULTCréée le 03 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
336 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 568 324. Le siège social de l'entreprise se trouve La Guillemotiere, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME D'ESPINAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOUCHE

Dénomination
SCI LA TOUCHE
SIREN
518 568 324
SIRET (siège)
518 568 324 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69518568324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 568 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
336 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
LA GUILLEMOTIERE, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOUCHE

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un bien immobilier situé à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE lieudit "La Touche" et de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA TOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOUCHE

JD

JEROME D'ESPINAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

GD

GILLES D'ESPINAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

CB

Caroline BARTHES

Associé indéfiniment responsable

DD

Donatien D'ESPINAY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ED

Elisabeth Gabrielle D'espinay,

modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lamour De Caslou, nom d'usage · de août 2012 à novembre 2025

BD

Bruno Jacques D'espinay,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    518 568 324 00017 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOUCHE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOUCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : D'espinay, Bruno Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lamour De Caslou, nom d'usage : D'espinay, Elisabeth Gabrielle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable D'espinay, Gilles, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable D'espinay, Jérôme Régis, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable D'espinay, Bruno Jacques, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lamour De Caslou, nom d'usage : D'espinay, Elisabeth Gabrielle

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-10-26

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA TOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE est 518 568 324. Le SIRET de son siège social est 518 568 324 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69518568324.

Qui dirige SCI LA TOUCHE ?

SCI LA TOUCHE est dirigée par JEROME D'ESPINAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUCHE ?

Le siège social de SCI LA TOUCHE est situé La Guillemotiere, 44700 Orvault.

SCI LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUCHE.

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