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SCI LA TOUESSE

Active
Siren421 888 942SCI29690 BERRIENCréée le 23 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOUESSE est une SCI immatriculée le 23 février 1999 sous le numéro SIREN 421 888 942. Son siège social est situé Tilibrennou Berrien, 29690 Berrien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC CHAPRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOUESSE

Dénomination
SCI LA TOUESSE
SIREN
421 888 942
SIRET (siège)
421 888 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71421888942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 888 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 881,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1999
Siège social
TILIBRENNOU BERRIEN, 29690, BERRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOUESSE

Acquisition de tous immeubles bâtis ou bâtis, construction et mise en valeur de tous bâtiments ; propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles.

Finances de SCI LA TOUESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOUESSE

GC

GLEN CHAPRON

Associé indéfiniment responsable

HC

HOEL CHAPRON

Associé indéfiniment responsable

LC

LOIDA CHAPRON

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-LUC CHAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2016

FL

FRANCOISE LE GUENNEC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOUESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29690 BERRIENSiègeActif

    421 888 942 00016 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOUESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOUESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOUESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TOUESSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOUESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPRON Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LA TOUESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUESSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUESSE est 421 888 942. Le SIRET de son siège social est 421 888 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421888942.

Qui dirige SCI LA TOUESSE ?

SCI LA TOUESSE est dirigée par JEAN-LUC CHAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUESSE ?

Le siège social de SCI LA TOUESSE est situé Tilibrennou Berrien, 29690 Berrien.

SCI LA TOUESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUESSE.

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