SCI LA TOUGNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOUGNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 429 387 053. Elle est domiciliée Mottaret Meribel, 73550 Les Allues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID CASTILLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOUGNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUGNETTE
- SIREN
- 429 387 053
- SIRET (siège)
- 429 387 053 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07429387053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 387 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- MOTTARET MERIBEL, 73550, LES ALLUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUGNETTE
LOCATION DE MURS NUS
Finances de SCI LA TOUGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUGNETTE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOUGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73550 LES ALLUESSiègeActif
429 387 053 00011 · ouvert le 16 mai 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOUGNETTE
INPIComptes annuels de SCI LA TOUGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOUGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TOUGNETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOUGNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé : MOLINIER Marielle Marie-José en fonction le 07 Mars 2012 Associé : CASTILLO David Fernand André en fonction le 07 Mars 2012 Gérant : CASTILLO David Fernand André en fonction le 07 Mars 2012 Gérant : MOLINIER Marielle Marie-José en fonction le 07 Mars 2012
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA TOUGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUGNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUGNETTE est 429 387 053. Le SIRET de son siège social est 429 387 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07429387053.
Qui dirige SCI LA TOUGNETTE ?
SCI LA TOUGNETTE est dirigée par DAVID CASTILLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUGNETTE ?
Le siège social de SCI LA TOUGNETTE est situé Mottaret Meribel, 73550 Les Allues.
SCI LA TOUGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUGNETTE.
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