SCI LA TOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 398 157. Son siège social est situé 54 Rte de la Haie, 29940 La Foret-Fouesnant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUR
- SIREN
- 348 398 157
- SIRET (siège)
- 348 398 157 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR83348398157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 398 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1988
- Siège social
- 54 RTE DE LA HAIE, 29940, LA FORET-FOUESNANT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUR
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL COMMER- CIAL DANS UN IMMEUBLE 10 PLACE DU 118 E RI QUIMPER.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LA TOUR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeActif
348 398 157 00035 · ouvert le 05 octobre 1988 · NAF 6820B
- 29170 FOUESNANTActif
348 398 157 00027 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6820B
- 29180 GUENGATFermé
348 398 157 00019 · ouvert le 05 octobre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA TOUR
INPIComptes annuels de SCI LA TOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09638
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04338
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04266
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07147
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02228
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03289
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/54882
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01450
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUR est 348 398 157. Le SIRET de son siège social est 348 398 157 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348398157.
Qui dirige SCI LA TOUR ?
SCI LA TOUR est dirigée par PIERRE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUR ?
Le siège social de SCI LA TOUR est situé 54 Rte de la Haie, 29940 La Foret-Fouesnant.
SCI LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUR.
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