SCI LA TOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 866 053, SCI LA TOUR est une SCI créée le 19 février 1991. Elle est domiciliée Rte N 7 Rn 7 la Commodite, 45700 Solterre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL BILLAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUR
- SIREN
- 380 866 053
- SIRET (siège)
- 380 866 053 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57380866053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 866 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 1991
- Siège social
- RTE N 7 RN 7 LA COMMODITE, 45700, SOLTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUR
La propriété l'administration l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire
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Finances de SCI LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45700 SOLTERRESiègeActif
380 866 053 00016 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOUR
INPIConformité de SCI LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 25/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05909
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09638
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04266
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01114
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Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Salvato, nom d'usage : Billault, Catherine, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Billault, Jean-Paul
- création
Date d'effet : 19 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUR est 380 866 053. Le SIRET de son siège social est 380 866 053 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57380866053.
Qui dirige SCI LA TOUR ?
SCI LA TOUR est dirigée par JEAN-PAUL BILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUR ?
Le siège social de SCI LA TOUR est situé Rte N 7 Rn 7 la Commodite, 45700 Solterre.
SCI LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUR.
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