SCI LA TOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 477 374. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pigeonnier, 13490 Jouques. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JULIA ROSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUR
- SIREN
- 404 477 374
- SIRET (siège)
- 404 477 374 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61404477374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 477 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mars 1996
- Siège social
- LE PIGEONNIER, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUR
L'acquisition et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers au moyens de baux ou autrement
Finances de SCI LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUR
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeActif
404 477 374 00015 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TOUR
INPIComptes annuels de SCI LA TOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09638
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04266
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07147
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02228
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03289
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01450
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01331
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUR est 404 477 374. Le SIRET de son siège social est 404 477 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404477374.
Qui dirige SCI LA TOUR ?
SCI LA TOUR est dirigée par JULIA ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUR ?
Le siège social de SCI LA TOUR est situé Le Pigeonnier, 13490 Jouques.
SCI LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUR.
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