SCI LA TOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA TOUR est une SCI immatriculée le 22 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 032 743. Elle est domiciliée Rte d'Ars, 17670 La Couarde-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL MARTINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUR
- SIREN
- 435 032 743
- SIRET (siège)
- 435 032 743 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04435032743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 032 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2001
- Siège social
- RTE D'ARS, 17670, LA COUARDE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUR
Acquisition, propriété, vente, construction, administration et exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles, lotis ou non lotis, en zone rurale ou urbaine
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUR
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17670 LA COUARDE-SUR-MERSiègeActif
435 032 743 00013 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOUR
INPIConformité de SCI LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/54882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMITZ Jean-Charles, Maurice ; Gérant : SCHMITZ Chantal, Zelia, Lisa
- création
Date d'effet : 22 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUR est 435 032 743. Le SIRET de son siège social est 435 032 743 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04435032743.
Qui dirige SCI LA TOUR ?
SCI LA TOUR est dirigée par CHANTAL MARTINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUR ?
Le siège social de SCI LA TOUR est situé Rte d'Ars, 17670 La Couarde-sur-Mer.
SCI LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUR.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Couarde-sur-Mer
- DOMUS17670 La Couarde-sur-Mer
- LA WISTERIA17670 La Couarde-sur-Mer
- SCI DU MOULIN DE QUENTIN17670 La Couarde-sur-Mer
- ARC EN CIEL17670 La Couarde-sur-Mer
- LES PIRATES17670 La Couarde-sur-Mer
- MA GNOUFETTE17670 La Couarde-sur-Mer
- SOCIETE CIVILE DU 13 RUE COMBES17670 La Couarde-sur-Mer
- SCI CYGNE ET GUEPE17670 La Couarde-sur-Mer
- SCI GLB17670 La Couarde-sur-Mer
- PUMA17670 La Couarde-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Couarde-sur-Mer
Entreprises du même secteur à La Couarde-sur-Mer
Entreprises à La Couarde-sur-Mer
Toutes les entreprises à La Couarde-sur-Mer
