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SCI LA TOUR

Active
Siren500 099 338SCI54300 LUNEVILLECréée le 24 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOUR est une SCI immatriculée le 24 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 099 338. Son siège social est situé 4 rue de la Pologne, 54300 Luneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GHISLAINE CHATTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOUR

Dénomination
SCI LA TOUR
SIREN
500 099 338
SIRET (siège)
500 099 338 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93500099338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 099 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
246 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2007
Siège social
4 RUE DE LA POLOGNE, 54300, LUNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOUR

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT OU AUTREMENT LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER

Finances de SCI LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOUR

EC

EMMANUEL CUART

Autre

Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans

RC

RAPHAELLE CUART

Autre

Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans

PC

PIERRE-OLIVIER CUART

Autre

Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans

GC

GHISLAINE CHATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 LUNEVILLESiègeActif

    500 099 338 00013 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUR est 500 099 338. Le SIRET de son siège social est 500 099 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93500099338.

Qui dirige SCI LA TOUR ?

SCI LA TOUR est dirigée par GHISLAINE CHATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUR ?

Le siège social de SCI LA TOUR est situé 4 rue de la Pologne, 54300 Luneville.

SCI LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUR.

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