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SCI LA TOUR

Active
Siren501 318 364Société civile69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 04 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
345 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOUR est une société civile immatriculée le 4 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 318 364. Elle est domiciliée 58 rue des Martyrs les Mesanges, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS BRETON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TOUR

Dénomination
SCI LA TOUR
SIREN
501 318 364
SIRET (siège)
501 318 364 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77501318364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 318 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
345 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2007
Siège social
58 RUE DES MARTYRS LES MESANGES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOUR

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOUR

DB

DENIS BRETON

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MERLIER

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    501 318 364 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA TOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUR est 501 318 364. Le SIRET de son siège social est 501 318 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501318364.

Qui dirige SCI LA TOUR ?

SCI LA TOUR est dirigée par DENIS BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUR ?

Le siège social de SCI LA TOUR est situé 58 rue des Martyrs les Mesanges, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUR.

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