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SCI LA TOUR

Active
Siren503 585 648SCI09500 SAINTE-FOICréée le 04 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 585 648, SCI LA TOUR est une SCI créée le 4 avril 2008. Son siège social est situé La Tour, 09500 Sainte-Foi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE DI NOCERA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TOUR

Dénomination
SCI LA TOUR
SIREN
503 585 648
SIRET (siège)
503 585 648 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95503585648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 585 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2008
Siège social
LA TOUR, 09500, SAINTE-FOI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOUR

Acquisition, rénovation, gestion d'une propriété

Finances de SCI LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOUR

MD

MAURICE DI NOCERA

Gérant

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

CD

Caroline DI NOCERA

Associé commandité

VD

Véronique DI NOCERA

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant DI NOCERA

DI NOCERA Maurice nom d'usage · de avril 2022 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 SAINTE-FOISiègeActif

    503 585 648 00010 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA TOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    ANDRE Claude Paul Jean-Baptiste nom d'usage : ANDRE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    DI NOCERA Maurice nom d'usage : DI NOCERA devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Associé indéfiniment responsable : DI NOCERA Maurice. Gérant associé indéfiniment responsable : ANDRE Claude Paul Jean-Baptiste.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUR est 503 585 648. Le SIRET de son siège social est 503 585 648 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503585648.

Qui dirige SCI LA TOUR ?

SCI LA TOUR est dirigée par MAURICE DI NOCERA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUR ?

Le siège social de SCI LA TOUR est situé La Tour, 09500 Sainte-Foi.

SCI LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUR.

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