SCI LA TOUR DE MARE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA TOUR DE MARE est une SCI immatriculée le 21 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 091 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Lamproie, 37500 Chinon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER BUTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOUR DE MARE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUR DE MARE
- SIREN
- 413 091 190
- SIRET (siège)
- 413 091 190 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30413091190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 091 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- 1 RUE DE LA LAMPROIE, 37500, CHINON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA TOUR DE MARE
Objet social de SCI LA TOUR DE MARE
acquisition, gestion et administration de biens immobiliers...
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INSEEÉtablissements de SCI LA TOUR DE MARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 CHINONSiègeActif
413 091 190 00012 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOUR DE MARE
INPIConformité de SCI LA TOUR DE MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR DE MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUR DE MARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02088
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 02 février 2024 · N° 20/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 novembre 2023 · N° 20/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-10.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-19.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-16.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-15.093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-18.219
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-15.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 88-70.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 89-70.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-17.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-21.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-20.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-20.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUR DE MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOUR DE MARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LA TOUR DE MARE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR DE MARE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUR DE MARE est 413 091 190. Le SIRET de son siège social est 413 091 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413091190.
Qui dirige SCI LA TOUR DE MARE ?
SCI LA TOUR DE MARE est dirigée par DIDIER BUTARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUR DE MARE ?
Le siège social de SCI LA TOUR DE MARE est situé 1 rue de la Lamproie, 37500 Chinon.
SCI LA TOUR DE MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUR DE MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUR DE MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUR DE MARE.
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