SCI LA TOUR FL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA TOUR FL est une SCI immatriculée le 13 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 574 962. Elle est domiciliée 8 rue des Petites Croisettes, 27230 Drucourt. SCI LA TOUR FL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AUDE FRESNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOUR FL
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUR FL
- SIREN
- 851 574 962
- SIRET (siège)
- 851 574 962 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08851574962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 574 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2019
- Siège social
- 8 RUE DES PETITES CROISETTES, 27230, DRUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUR FL
Acquisition et location de biens immobiliers, propriété, gestion et administration desdits biens, mise à disposition à titre gratuit desdits biens à un ou plusieurs associés
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Finances de SCI LA TOUR FL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUR FL
INSEEÉtablissements de SCI LA TOUR FL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27230 DRUCOURTSiègeActif
851 574 962 00011 · ouvert le 04 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOUR FL
INPIConformité de SCI LA TOUR FL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR FL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUR FL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/10193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUR FL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOUR FL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-04
- création
Date d'effet : 13 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI LA TOUR FL
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR FL ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUR FL est 851 574 962. Le SIRET de son siège social est 851 574 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08851574962.
Qui dirige SCI LA TOUR FL ?
SCI LA TOUR FL est dirigée par AUDE FRESNEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUR FL ?
Le siège social de SCI LA TOUR FL est situé 8 rue des Petites Croisettes, 27230 Drucourt.
SCI LA TOUR FL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUR FL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUR FL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUR FL.
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