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SCI LA TOURASSE

Active
Siren429 011 695SCI31240 SAINT-JEANCréée le 20 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA TOURASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 011 695. Elle est domiciliée 34 rue des Acores, 31240 Saint-Jean. SCI LA TOURASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE BRASSEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TOURASSE

Dénomination
SCI LA TOURASSE
SIREN
429 011 695
SIRET (siège)
429 011 695 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06429011695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 011 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2000
Siège social
34 RUE DES ACORES, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURASSE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TOURASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURASSE

BB

BRIGITTE BRASSEUR

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

NW

NOEL WELTER

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA TOURASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    429 011 695 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOURASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA TOURASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURASSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/07104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA TOURASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURASSE est 429 011 695. Le SIRET de son siège social est 429 011 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06429011695.

Qui dirige SCI LA TOURASSE ?

SCI LA TOURASSE est dirigée par BRIGITTE BRASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURASSE ?

Le siège social de SCI LA TOURASSE est situé 34 rue des Acores, 31240 Saint-Jean.

SCI LA TOURASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURASSE.

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