SCI LA TOURASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LA TOURASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 011 695. Elle est domiciliée 34 rue des Acores, 31240 Saint-Jean. SCI LA TOURASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE BRASSEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOURASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURASSE
- SIREN
- 429 011 695
- SIRET (siège)
- 429 011 695 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06429011695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 011 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2000
- Siège social
- 34 RUE DES ACORES, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURASSE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI LA TOURASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURASSE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOURASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
429 011 695 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURASSE
INPIConformité de SCI LA TOURASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURASSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/07104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA TOURASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURASSE est 429 011 695. Le SIRET de son siège social est 429 011 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06429011695.
Qui dirige SCI LA TOURASSE ?
SCI LA TOURASSE est dirigée par BRIGITTE BRASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURASSE ?
Le siège social de SCI LA TOURASSE est situé 34 rue des Acores, 31240 Saint-Jean.
SCI LA TOURASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURASSE.
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