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SCI LA TOURELLE

Active
Siren341 782 365SCI21700 VILLERS-LA-FAYECréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA TOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 341 782 365. Son siège social est situé Villers-la-Faye, 21700 Villers-la-Faye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE MICHAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TOURELLE

Dénomination
SCI LA TOURELLE
SIREN
341 782 365
SIRET (siège)
341 782 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71341782365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 782 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
VILLERS-LA-FAYE, 21700, VILLERS-LA-FAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURELLE

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A VILLERS-LA-FAYE ET CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UNE USINE DE SCIAGE DE LAVES. TERRAIN CADASTRE SECTION ZC NO 103, LIEUDIT "LA TOURELLE" D'UNE CONTENANCE DE 1 HECTARE 43 ARES.

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Finances de SCI LA TOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURELLE

RM

RENE MICHAUD

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA TOURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 VILLERS-LA-FAYESiègeActif

    341 782 365 00017 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOURELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA TOURELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOURELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA TOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE est 341 782 365. Le SIRET de son siège social est 341 782 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71341782365.

Qui dirige SCI LA TOURELLE ?

SCI LA TOURELLE est dirigée par RENE MICHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURELLE ?

Le siège social de SCI LA TOURELLE est situé Villers-la-Faye, 21700 Villers-la-Faye.

SCI LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURELLE.

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