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SCI LA TOURELLE

Active
Siren352 722 219SCI22120 YFFINIACCréée le 15 décembre 1989

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 722 219, SCI LA TOURELLE est une SCI créée le 15 décembre 1989. Son siège social est situé Le Haut Fraiche, 22120 Yffiniac. Son activité principale relève du code NAF 702C. JOEL HAQUIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOURELLE

Dénomination
SCI LA TOURELLE
SIREN
352 722 219
SIRET (siège)
352 722 219 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71352722219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 722 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
LE HAUT FRAICHE, 22120, YFFINIAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA TOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURELLE

JH

JOEL HAQUIN

Liquidateur

Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LA TOURELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22120 YFFINIACSiègeFermé

    352 722 219 00016 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA TOURELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA TOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA TOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE est 352 722 219. Le SIRET de son siège social est 352 722 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352722219.

Qui dirige SCI LA TOURELLE ?

SCI LA TOURELLE est dirigée par JOEL HAQUIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURELLE ?

Le siège social de SCI LA TOURELLE est situé Le Haut Fraiche, 22120 Yffiniac.

SCI LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURELLE.