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SCI LA TOURELLE

Active
Siren415 215 862SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 16 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 215 862, SCI LA TOURELLE est une SCI créée le 16 janvier 1998. Son siège social est situé 20 rue Victor Basch, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. DENIS MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOURELLE

Dénomination
SCI LA TOURELLE
SIREN
415 215 862
SIRET (siège)
415 215 862 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79415215862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 215 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 janvier 1998
Siège social
20 RUE VICTOR BASCH, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURELLE

Acquisition sous toutes formes et gestion par tous moyens de tous biens immobiliers de toute nature y compris par crédit bail ainsi que toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social sans modifier le caractère cvil de la présente société

Finances de SCI LA TOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOURELLE

DM

DENIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1998) · 28 ans

VR

VERONIQUE RISSER

Autre

Depuis la création (16 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA TOURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    415 215 862 00012 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA TOURELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOURELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOURELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LA TOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE est 415 215 862. Le SIRET de son siège social est 415 215 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79415215862.

Qui dirige SCI LA TOURELLE ?

SCI LA TOURELLE est dirigée par DENIS MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURELLE ?

Le siège social de SCI LA TOURELLE est situé 20 rue Victor Basch, 94700 Maisons-Alfort.

SCI LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURELLE.

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