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SCI LA TOURELLE

Active
Siren415 285 824SCI61240 LE MERLERAULTCréée le 28 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifiée par le SIREN 415 285 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du 18 Septembre, 61240 Le Merlerault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOURELLE

Dénomination
SCI LA TOURELLE
SIREN
415 285 824
SIRET (siège)
415 285 824 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57415285824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 285 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 860 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2005
Siège social
12 RUE DU 18 SEPTEMBRE, 61240, LE MERLERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURELLE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOURELLE

VB

VIVIANE BRARD

Autre

AB

ANNE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2016

NP

NOEMIE-CHIARA PALMERI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOURELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61240 LE MERLERAULTSiègeActif

    415 285 824 00025 · ouvert le 29 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 78230 LE PECQFermé

    415 285 824 00017 · ouvert le 29 novembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA TOURELLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOURELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOURELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : BRUNET Anne

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LA TOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE est 415 285 824. Le SIRET de son siège social est 415 285 824 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57415285824.

Qui dirige SCI LA TOURELLE ?

SCI LA TOURELLE est dirigée par ANNE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURELLE ?

Le siège social de SCI LA TOURELLE est situé 12 rue du 18 Septembre, 61240 Le Merlerault.

SCI LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURELLE.

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