Checkers

SCI LA TOURELLE

Active
Siren427 987 649SCI78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESCréée le 23 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA TOURELLE est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 987 649. Son siège social est situé 9 B rue des Pretres, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JAMES FOUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOURELLE

Dénomination
SCI LA TOURELLE
SIREN
427 987 649
SIRET (siège)
427 987 649 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52427987649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 987 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
9 B RUE DES PRETRES, 78730, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOURELLE

JF

JAMES FOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018

SB

SIMONE BELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESSiègeActif

    427 987 649 00022 · ouvert le 09 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOURELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA TOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : FOUCHET James modification le 05 Février 2018 ; Gérant Associé : BELLIER Simone en fonction le 21 Septembre 2011

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : FOUCHET Paul Co-gérant associé : FOUCHET James en fonction le 21 Septembre 2011 Co-gérante associée : BELLIER Simone en fonction le 21 Septembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA TOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE est 427 987 649. Le SIRET de son siège social est 427 987 649 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52427987649.

Qui dirige SCI LA TOURELLE ?

SCI LA TOURELLE est dirigée par JAMES FOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURELLE ?

Le siège social de SCI LA TOURELLE est situé 9 B rue des Pretres, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.

SCI LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURELLE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Entreprises du même secteur à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Entreprises à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Toutes les entreprises à Saint-Arnoult-en-Yvelines