SCI LA TOURELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2003, identifiée par le SIREN 445 254 477. Elle est domiciliée 20 rue de la Piece Madame, 55600 Montmedy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN SOUDIER, autre.
Fiche d'identité de SCI LA TOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURELLE
- SIREN
- 445 254 477
- SIRET (siège)
- 445 254 477 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14445254477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 254 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 20 RUE DE LA PIECE MADAME, 55600, MONTMEDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURELLE
Location non meublée de locaux d'habitation ou de bureaux, d'immeubles à usage industriel et commercial non équipés des moyens d'exploitation ou enfin de terrains nus
Finances de SCI LA TOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOURELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55600 MONTMEDYSiègeActif
445 254 477 00026 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B
- 55600 MONTMEDYFermé
445 254 477 00018 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TOURELLE
INPIComptes annuels de SCI LA TOURELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01104
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00414
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05854
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01103
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02068
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Décision du 19 août 2024 · N° 24/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/08560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOURELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LA TOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE est 445 254 477. Le SIRET de son siège social est 445 254 477 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14445254477.
Qui dirige SCI LA TOURELLE ?
SCI LA TOURELLE est dirigée par CHRISTIAN SOUDIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURELLE ?
Le siège social de SCI LA TOURELLE est situé 20 rue de la Piece Madame, 55600 Montmedy.
SCI LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURELLE.
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