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SCI LA TOURELLE

Active
Siren484 240 478Société civile25440 BUFFARDCréée le 23 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOURELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 240 478. Son siège social est situé 27 rue de Besancon, 25440 Buffard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TOURELLE

Dénomination
SCI LA TOURELLE
SIREN
484 240 478
SIRET (siège)
484 240 478 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73484240478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 240 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2005
Siège social
27 RUE DE BESANCON, 25440, BUFFARD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA TOURELLE

Location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOURELLE

SR

SANDRINE RENAUD

Associé non salarié

JR

JOEL ROY

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024

SR

SYLVAIN ROY

Associé non salarié

DR

DAMIEN ROY

Associé non salarié

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOURELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25440 BUFFARDSiègeFermé

    484 240 478 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOURELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA TOURELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOURELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : ROY Joël

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA TOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE est 484 240 478. Le SIRET de son siège social est 484 240 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484240478.

Qui dirige SCI LA TOURELLE ?

SCI LA TOURELLE est dirigée par JOEL ROY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURELLE ?

Le siège social de SCI LA TOURELLE est situé 27 rue de Besancon, 25440 Buffard.

SCI LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURELLE.

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