SCI LA TOURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOURETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 814 157. Elle est domiciliée 45 rue Georges Clemenceau, 85350 L'Ile-d'Yeu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE AUGEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURETTE
- SIREN
- 344 814 157
- SIRET (siège)
- 344 814 157 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48344814157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 814 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1988
- Siège social
- 45 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURETTE
l'acquisition, la location et la gestion de tout bâtiment, ensemble immobi- lier
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Finances de SCI LA TOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOURETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif
344 814 157 00022 · ouvert le 18 avril 1988 · NAF 6820B
- 85350 L'ILE-D'YEUFermé
344 814 157 00014 · ouvert le 18 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURETTE
INPIComptes annuels de SCI LA TOURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 92-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOURETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Augereau, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : AUGEREAU Rémi en fonction le 16 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : AUGEREAU Hugues en fonction le 16 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : AUGEREAU Patrice en fonction le 16 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : AUGEREAU Nadège en fonction le 16 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : SEMELIN Gisèle en fonction le 16 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 17 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI LA TOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE est 344 814 157. Le SIRET de son siège social est 344 814 157 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48344814157.
Qui dirige SCI LA TOURETTE ?
SCI LA TOURETTE est dirigée par PATRICE AUGEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURETTE ?
Le siège social de SCI LA TOURETTE est situé 45 rue Georges Clemenceau, 85350 L'Ile-d'Yeu.
SCI LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURETTE.
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