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SCI LA TOURETTE

Active
Siren381 691 831SCI13100 Aix-en-ProvenceCréée le 29 décembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA TOURETTE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 381 691 831. Son siège social est situé 4 AV Jules Ferry, 13100 Aix-en-Provence. SCI LA TOURETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELE DUCOQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOURETTE

Dénomination
SCI LA TOURETTE
SIREN
381 691 831
SIRET (siège)
381 691 831 00048
N° TVA intracommunautaire
FR11381691831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 691 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
4 AV Jules Ferry, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURETTE

Acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles ou terrains bâtis ou à bâtir.

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Finances de SCI LA TOURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURETTE

MD

MICHELE DUCOQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOURETTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    381 691 831 00048 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    381 691 831 00014 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 702A

  • 13480 CABRIESFermé

    381 691 831 00022 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 13320 BOUC-BEL-AIRFermé

    381 691 831 00030 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TOURETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA TOURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : DUCOQ Michèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : DUCOQ Michèle

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA TOURETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE est 381 691 831. Le SIRET de son siège social est 381 691 831 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381691831.

Qui dirige SCI LA TOURETTE ?

SCI LA TOURETTE est dirigée par MICHELE DUCOQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURETTE ?

Le siège social de SCI LA TOURETTE est situé 4 AV Jules Ferry, 13100 Aix-en-Provence.

SCI LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURETTE.