SCI LA TOURETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA TOURETTE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 381 691 831. Son siège social est situé 4 AV Jules Ferry, 13100 Aix-en-Provence. SCI LA TOURETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELE DUCOQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURETTE
- SIREN
- 381 691 831
- SIRET (siège)
- 381 691 831 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR11381691831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 691 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- 4 AV Jules Ferry, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURETTE
Acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles ou terrains bâtis ou à bâtir.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOURETTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
381 691 831 00048 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
381 691 831 00014 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 702A
- 13480 CABRIESFermé
381 691 831 00022 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820A
- 13320 BOUC-BEL-AIRFermé
381 691 831 00030 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TOURETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA TOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 92-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA TOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE est 381 691 831. Le SIRET de son siège social est 381 691 831 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381691831.
Qui dirige SCI LA TOURETTE ?
SCI LA TOURETTE est dirigée par MICHELE DUCOQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURETTE ?
Le siège social de SCI LA TOURETTE est situé 4 AV Jules Ferry, 13100 Aix-en-Provence.
SCI LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURETTE.
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