SCI LA TOURETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA TOURETTE est une SCI immatriculée le 5 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 905 326. Son siège social est situé av du Mamelon Vert Maison la Coustete, 65110 Cauterets. SCI LA TOURETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD MALBECK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURETTE
- SIREN
- 502 905 326
- SIRET (siège)
- 502 905 326 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09502905326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 905 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2008
- Siège social
- AV DU MAMELON VERT MAISON LA COUSTETE, 65110, CAUTERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURETTE
Propriété, gestion, mise en valeur, administration de biens mobiliers et immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65110 CAUTERETSSiègeActif
502 905 326 00018 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURETTE
INPIConformité de SCI LA TOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 92-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2008-01-21
- création
Date d'effet : 05 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI LA TOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE est 502 905 326. Le SIRET de son siège social est 502 905 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502905326.
Qui dirige SCI LA TOURETTE ?
SCI LA TOURETTE est dirigée par BERNARD MALBECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURETTE ?
Le siège social de SCI LA TOURETTE est situé av du Mamelon Vert Maison la Coustete, 65110 Cauterets.
SCI LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cauterets
- SCI ENE HARIACK65110 Cauterets
- SCI LES SOURCES65110 Cauterets
- SOCIETE CIVILE DANSAUT65110 Cauterets
- TXOKO TXIKI65110 Cauterets
- ESPOUNE65110 Cauterets
- CHATHIKERO65110 CauteretsCA 8,0 k€
- SCI KRYSELO65110 Cauterets
- GIOVANNI65110 CauteretsCA 85,6 k€
- EULACIA A ET SOARES T ET J65110 Cauterets
- CAPERETTE65110 Cauterets