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SCI LA TOURETTE

Active
Siren518 354 212SCI32170 MIELANCréée le 24 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA TOURETTE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 354 212. Son siège social est situé 36 av du Onze Novembre, 32170 Mielan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL CALCAGNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOURETTE

Dénomination
SCI LA TOURETTE
SIREN
518 354 212
SIRET (siège)
518 354 212 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67518354212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 354 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2009
Siège social
36 AV DU ONZE NOVEMBRE, 32170, MIELAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TOURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOURETTE

JC

JEAN-PAUL CALCAGNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans

CC

CHRISTOPHE CALCAGNI

Autre

Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans

MC

MARIE-LAURE CALCAGNI

Autre

Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans

FC

FRANCOIS CALCAGNI

Autre

Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LA TOURETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32170 MIELANSiègeActif

    518 354 212 00012 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOURETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA TOURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-24 · Début d'activité : 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA TOURETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE est 518 354 212. Le SIRET de son siège social est 518 354 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67518354212.

Qui dirige SCI LA TOURETTE ?

SCI LA TOURETTE est dirigée par JEAN-PAUL CALCAGNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURETTE ?

Le siège social de SCI LA TOURETTE est situé 36 av du Onze Novembre, 32170 Mielan.

SCI LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURETTE.

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