SCI LA TOURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOURETTE est une SCI immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 779 439. Son siège social est situé 1 IMP du Maine Maye, 16130 Segonzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO MARCADIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURETTE
- SIREN
- 802 779 439
- SIRET (siège)
- 802 779 439 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19802779439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 779 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- 1 IMP du Maine Maye, 16130, Segonzac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURETTE
Acquisition, construction, administration, location de tous immeubles batis ou non batis appartenant à la société, occupation par un ou plusieurs associés à titre gratuit ou par bail
Finances de SCI LA TOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURETTE
INSEESociété Civile LE PARADIS
Autre
Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA TOURETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16130 SegonzacSiègeActif
802 779 439 00024 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B
- 17200 ROYANFermé
802 779 439 00016 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURETTE
INPIComptes annuels de SCI LA TOURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 92-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOURETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-11-18
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : MARCADIER Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-07
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI LA TOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE est 802 779 439. Le SIRET de son siège social est 802 779 439 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19802779439.
Qui dirige SCI LA TOURETTE ?
SCI LA TOURETTE est dirigée par BRUNO MARCADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURETTE ?
Le siège social de SCI LA TOURETTE est situé 1 IMP du Maine Maye, 16130 Segonzac.
SCI LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURETTE.
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