SCI LA TOURNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA TOURNE est une SCI immatriculée le 7 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 284 041. Elle est domiciliée Qua les Blancheres, 26730 Eymeux. SCI LA TOURNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELISABETH ASTIER, autre.
Fiche d'identité de SCI LA TOURNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURNE
- SIREN
- 498 284 041
- SIRET (siège)
- 498 284 041 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73498284041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 284 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2007
- Siège social
- QUA LES BLANCHERES, 26730, EYMEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURNE
La propriété, la gestion, l'administration par bail ou autrement, la disposition des biens qui seront apportés à la société ou acquis par elle
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Finances de SCI LA TOURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURNE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOURNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26730 EYMEUXSiègeActif
498 284 041 00015 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURNE
INPIConformité de SCI LA TOURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-30.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LA TOURNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURNE est 498 284 041. Le SIRET de son siège social est 498 284 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73498284041.
Qui dirige SCI LA TOURNE ?
SCI LA TOURNE est dirigée par ELISABETH ASTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURNE ?
Le siège social de SCI LA TOURNE est situé Qua les Blancheres, 26730 Eymeux.
SCI LA TOURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNE.
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