SCI LA TOURNEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA TOURNEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 354 345. Elle est domiciliée La Tournee Pommeret, 22120 Pommeret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARCEL BLEMAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOURNEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURNEE
- SIREN
- 401 354 345
- SIRET (siège)
- 401 354 345 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10401354345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 354 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 1995
- Siège social
- LA TOURNEE POMMERET, 22120, POMMERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURNEE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A POMMERET 22120, LIEUDIT LA TOURNEE
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Finances de SCI LA TOURNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURNEE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOURNEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 POMMERETSiègeActif
401 354 345 00019 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURNEE
INPIConformité de SCI LA TOURNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNEE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURNEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LA TOURNEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURNEE est 401 354 345. Le SIRET de son siège social est 401 354 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401354345.
Qui dirige SCI LA TOURNEE ?
SCI LA TOURNEE est dirigée par MARCEL BLEMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURNEE ?
Le siège social de SCI LA TOURNEE est situé La Tournee Pommeret, 22120 Pommeret.
SCI LA TOURNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNEE.
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