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SCI LA TOURNELLE

Active
Siren317 236 875SCI31450 LABASTIDE-BEAUVOIRCréée le 28 novembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA TOURNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 236 875. Elle est domiciliée 105 Che d’en Jonc, 31450 Labastide-Beauvoir. SCI LA TOURNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE MARCON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TOURNELLE

Dénomination
SCI LA TOURNELLE
SIREN
317 236 875
SIRET (siège)
317 236 875 00041
N° TVA intracommunautaire
FR84317236875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 236 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 1979
Siège social
105 CHE D’EN JONC, 31450, LABASTIDE-BEAUVOIR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURNELLE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de bâtiments à usage commercial et d'habitation à Fenouillet Route de Paris N.108 et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis qu'elle pourrait acquérir ou faire construire.

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Finances de SCI LA TOURNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURNELLE

NS

NICOLE SARREBRESSOLLES

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021

SA

Sébastien ARTIGNY

Associé indéfiniment responsable

FA

Florent ARTIGNY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant. SARREBRESSOLLES Nicole nom d'usage : MAZIERES devient gérant LAYOLLE

LAYOLLE Huguette nom d'usage · de mars 2019 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOURNELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 LABASTIDE-BEAUVOIRSiègeActif

    317 236 875 00041 · ouvert le 28 novembre 1979 · NAF 6820B

  • 31140 FONBEAUZARDFermé

    317 236 875 00025 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B

  • 31140 FONBEAUZARDFermé

    317 236 875 00033 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOURNELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA TOURNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURNELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SARREBRESSOLLES Eugène nom d'usage : SARREBRESSOLLES n'est plus gérant. MARCON Martine nom d'usage : VILLE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAYOLLE Huguette nom d'usage : LAYOLLE n'est plus gérant. SARREBRESSOLLES Nicole nom d'usage : MAZIERES devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LA TOURNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURNELLE est 317 236 875. Le SIRET de son siège social est 317 236 875 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84317236875.

Qui dirige SCI LA TOURNELLE ?

SCI LA TOURNELLE est dirigée par MARTINE MARCON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURNELLE ?

Le siège social de SCI LA TOURNELLE est situé 105 Che d’en Jonc, 31450 Labastide-Beauvoir.

SCI LA TOURNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNELLE.