SCI LA TOURNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LA TOURNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 236 875. Elle est domiciliée 105 Che d’en Jonc, 31450 Labastide-Beauvoir. SCI LA TOURNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE MARCON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOURNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURNELLE
- SIREN
- 317 236 875
- SIRET (siège)
- 317 236 875 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR84317236875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 236 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1979
- Siège social
- 105 CHE D’EN JONC, 31450, LABASTIDE-BEAUVOIR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURNELLE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de bâtiments à usage commercial et d'habitation à Fenouillet Route de Paris N.108 et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis qu'elle pourrait acquérir ou faire construire.
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Finances de SCI LA TOURNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURNELLE
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. SARREBRESSOLLES Nicole nom d'usage : MAZIERES devient gérant LAYOLLE
LAYOLLE Huguette nom d'usage · de mars 2019 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOURNELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31450 LABASTIDE-BEAUVOIRSiègeActif
317 236 875 00041 · ouvert le 28 novembre 1979 · NAF 6820B
- 31140 FONBEAUZARDFermé
317 236 875 00025 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B
- 31140 FONBEAUZARDFermé
317 236 875 00033 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURNELLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA TOURNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/11394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 17/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/11834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/11700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02744
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/11700
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Décision du 30 août 2023 · N° 21/12374
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Décision du 08 mars 1995 · N° 93-70.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-15.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURNELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SARREBRESSOLLES Eugène nom d'usage : SARREBRESSOLLES n'est plus gérant. MARCON Martine nom d'usage : VILLE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LAYOLLE Huguette nom d'usage : LAYOLLE n'est plus gérant. SARREBRESSOLLES Nicole nom d'usage : MAZIERES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCI LA TOURNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURNELLE est 317 236 875. Le SIRET de son siège social est 317 236 875 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84317236875.
Qui dirige SCI LA TOURNELLE ?
SCI LA TOURNELLE est dirigée par MARTINE MARCON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURNELLE ?
Le siège social de SCI LA TOURNELLE est situé 105 Che d’en Jonc, 31450 Labastide-Beauvoir.
SCI LA TOURNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNELLE.
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