SCI LA TOURNELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 336 k€
SCI LA TOURNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 880 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue, 91490 Moigny-sur-Ecole. SCI LA TOURNELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FAURIE PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOURNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURNELLE
- SIREN
- 407 880 863
- SIRET (siège)
- 407 880 863 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17407880863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 880 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 692,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 1996
- Siège social
- 2 GRANDE RUE, 91490, MOIGNY-SUR-ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURNELLE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble à Moigny sur école (91) au lieudit la scierie Rn 448
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TOURNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURNELLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2008
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2008
FAURIE PIERRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOURNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91490 MOIGNY-SUR-ECOLESiègeActif
407 880 863 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TOURNELLE
INPIConformité de SCI LA TOURNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/11394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 17/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/11834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/11700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/11700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 août 2023 · N° 21/12374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-70.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-15.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : FAURIE PIERRE modification le 06 Octobre 2008. Associé : FAURIE Laurent François en fonction le 06 Octobre 2008. Associé : JULIEN Andrée en fonction le 06 Octobre 2008. Associé : FAURIE Olivier en fonction le 06 Octobre 2008.
- création
Date d'effet : 21 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LA TOURNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURNELLE est 407 880 863. Le SIRET de son siège social est 407 880 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17407880863.
Qui dirige SCI LA TOURNELLE ?
SCI LA TOURNELLE est dirigée par FAURIE PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURNELLE ?
Le siège social de SCI LA TOURNELLE est situé 2 Grande rue, 91490 Moigny-sur-Ecole.
SCI LA TOURNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNELLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Moigny-sur-Ecole
- SCI ULM91490 Moigny-sur-Ecole
- LA PARESSANNE91490 Moigny-sur-Ecole
- SCI HUBSY91490 Moigny-sur-Ecole
- SOCIETE FAMILIALE DESSENNE91490 Moigny-sur-Ecole
- SCI TWIN TEAM91490 Moigny-sur-Ecole
- SCI BLEAU91490 Moigny-sur-Ecole
- ROULON MARIE-CLAUDE91490 Moigny-sur-Ecole
- PIAT JULIEN91490 Moigny-sur-Ecole
- DAVIOT NOEMIE91490 Moigny-sur-Ecole
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Moigny-sur-Ecole
Entreprises du même secteur à Moigny-sur-Ecole
Entreprises à Moigny-sur-Ecole
Toutes les entreprises à Moigny-sur-Ecole
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Essonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
