SCI LA TOURNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA TOURNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2020, identifiée par le SIREN 429 073 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Tilleroyes, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE POLONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOURNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURNELLE
- SIREN
- 429 073 208
- SIRET (siège)
- 429 073 208 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR51429073208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 073 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2020
- Siège social
- 12 CHE DES TILLEROYES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURNELLE
acquisition, administration, gestion d'un immeuble sis au 57 avenue de la Tournelle 89000 AUXERRE
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Finances de SCI LA TOURNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURNELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA TOURNELLE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
429 073 208 00036 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREActif
429 073 208 00010 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
429 073 208 00028 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURNELLE
INPIConformité de SCI LA TOURNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/11394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 17/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/11834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/11700
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/11700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 août 2023 · N° 21/12374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-70.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-15.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURNELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 2000-01-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : POLONI Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHARLOT Claudine
- création
Date d'effet : 20 février 2020
Questions fréquentes sur SCI LA TOURNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURNELLE est 429 073 208. Le SIRET de son siège social est 429 073 208 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51429073208.
Qui dirige SCI LA TOURNELLE ?
SCI LA TOURNELLE est dirigée par PHILIPPE POLONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURNELLE ?
Le siège social de SCI LA TOURNELLE est situé 12 Che des Tilleroyes, 25000 Besancon.
SCI LA TOURNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNELLE.
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