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SCI LA TOURNETTE

Active
Siren340 656 149SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 25 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOURNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 656 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Pinet A la Moliere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL GARCON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA TOURNETTE

Dénomination
SCI LA TOURNETTE
SIREN
340 656 149
SIRET (siège)
340 656 149 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30340656149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 656 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1987
Siège social
4 CHE DU PINET A LA MOLIERE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURNETTE

acquisition, propriété, gestion det ous biens immobiliers

Finances de SCI LA TOURNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOURNETTE

MG

MICHEL GARCON

Autre

FG

FLEUR GARCON

Autre

RG

ROMAIN GARCON

Autre

AL

ALINE LYONNET

Autre

Établissements de SCI LA TOURNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    340 656 149 00010 · ouvert le 31 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TOURNETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOURNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOURNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOURNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    LYONNET Aline nom d'usage : LYONNET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI LA TOURNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE est 340 656 149. Le SIRET de son siège social est 340 656 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30340656149.

Qui dirige SCI LA TOURNETTE ?

SCI LA TOURNETTE est dirigée par MICHEL GARCON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURNETTE ?

Le siège social de SCI LA TOURNETTE est situé 4 Che du Pinet A la Moliere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNETTE.

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