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SCI LA TOURNETTE

Active
Siren381 839 752Société civile74410 Saint-JoriozCréée le 27 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA TOURNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 839 752. Elle est domiciliée Relais de la Poste, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 701D. JEAN-FRANCOIS PIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOURNETTE

Dénomination
SCI LA TOURNETTE
SIREN
381 839 752
SIRET (siège)
381 839 752 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96381839752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 839 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
27 mai 1991
Siège social
RELAIS DE LA POSTE, 74410, Saint-Jorioz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURNETTE

CONSTRUCTION DE BATIMENT ET VENTE, ACQUISITION ET EMPRUNTS A CET EFFET

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Finances de SCI LA TOURNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURNETTE

JP

JEAN-FRANCOIS PIGNARD

Gérant

Depuis la création (27 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA TOURNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74410 Saint-JoriozSiègeFermé

    381 839 752 00015 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA TOURNETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA TOURNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LA TOURNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE est 381 839 752. Le SIRET de son siège social est 381 839 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381839752.

Qui dirige SCI LA TOURNETTE ?

SCI LA TOURNETTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PIGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURNETTE ?

Le siège social de SCI LA TOURNETTE est situé Relais de la Poste, 74410 Saint-Jorioz.

SCI LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNETTE.

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