SCI LA TOURNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOURNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 218 232. Elle est domiciliée 5 rue de la Placette, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. WENCKE BORGERSEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOURNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURNETTE
- SIREN
- 420 218 232
- SIRET (siège)
- 420 218 232 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28420218232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 218 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 septembre 1998
- Siège social
- 5 RUE DE LA PLACETTE, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURNETTE
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Finances de SCI LA TOURNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURNETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOURNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
420 218 232 00015 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TOURNETTE
INPIComptes annuels de SCI LA TOURNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOURNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOURNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA TOURNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE est 420 218 232. Le SIRET de son siège social est 420 218 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420218232.
Qui dirige SCI LA TOURNETTE ?
SCI LA TOURNETTE est dirigée par WENCKE BORGERSEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURNETTE ?
Le siège social de SCI LA TOURNETTE est situé 5 rue de la Placette, 83310 Cogolin.
SCI LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNETTE.
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