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SCI LA TOUSSUIRE

Active
Siren505 028 738SCI59120 LoosCréée le 02 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI LA TOUSSUIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 028 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 RUE 200 rue du Maréchal Foch, 59120 Loos. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOUSSUIRE

Dénomination
SCI LA TOUSSUIRE
SIREN
505 028 738
SIRET (siège)
505 028 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61505028738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 028 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2008
Siège social
200 RUE 200 rue du Maréchal Foch , 59120, Loos
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LA TOUSSUIRE

Objet social de SCI LA TOUSSUIRE

toutes acquisitions et gestion immobilières

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Finances de SCI LA TOUSSUIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOUSSUIRE

CD

CATHERINE DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

YD

Yannick Devaux,

Gérant · jusqu'à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOUSSUIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59120 LoosSiègeActif

    505 028 738 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOUSSUIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA TOUSSUIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUSSUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUSSUIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUSSUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOUSSUIRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant Devaux, Yannick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : Devaux, Yannick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-02 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI LA TOUSSUIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUSSUIRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUSSUIRE est 505 028 738. Le SIRET de son siège social est 505 028 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61505028738.

Qui dirige SCI LA TOUSSUIRE ?

SCI LA TOUSSUIRE est dirigée par CATHERINE DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUSSUIRE ?

Le siège social de SCI LA TOUSSUIRE est situé 200 RUE 200 rue du Maréchal Foch, 59120 Loos.

SCI LA TOUSSUIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUSSUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUSSUIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUSSUIRE.

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