SCI LA TOUSSUIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA TOUSSUIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 028 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 RUE 200 rue du Maréchal Foch, 59120 Loos. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOUSSUIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUSSUIRE
- SIREN
- 505 028 738
- SIRET (siège)
- 505 028 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61505028738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 028 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2008
- Siège social
- 200 RUE 200 rue du Maréchal Foch , 59120, Loos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA TOUSSUIRE
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Finances de SCI LA TOUSSUIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUSSUIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOUSSUIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59120 LoosSiègeActif
505 028 738 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOUSSUIRE
INPIConformité de SCI LA TOUSSUIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUSSUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUSSUIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-14.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-44.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 93-15.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 88-40.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUSSUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOUSSUIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Devaux, Yannick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Devaux, Yannick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-02 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI LA TOUSSUIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUSSUIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUSSUIRE est 505 028 738. Le SIRET de son siège social est 505 028 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61505028738.
Qui dirige SCI LA TOUSSUIRE ?
SCI LA TOUSSUIRE est dirigée par CATHERINE DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUSSUIRE ?
Le siège social de SCI LA TOUSSUIRE est situé 200 RUE 200 rue du Maréchal Foch, 59120 Loos.
SCI LA TOUSSUIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUSSUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUSSUIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUSSUIRE.
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