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SCI LA TOUTETTE

Active
Siren531 333 607SCI30360 ST-MAURICE-DE-CAZEVIEILLECréée le 29 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 333 607, SCI LA TOUTETTE est une SCI créée le 29 mars 2011. Son siège social est situé Le Rocamp Sud, 30360 St-Maurice-de-Cazevieille. SCI LA TOUTETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK AUVERGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TOUTETTE

Dénomination
SCI LA TOUTETTE
SIREN
531 333 607
SIRET (siège)
531 333 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27531333607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 333 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 2011
Siège social
LE ROCAMP SUD, 30360, ST-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOUTETTE

L'achat, la location, l'exploitation de biens immobiliers.

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Finances de SCI LA TOUTETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOUTETTE

CA

CELIA AUVERGNE

Autre

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

PA

PATRICK AUVERGNE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

CB

CECILE BATAILLE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA TOUTETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30360 ST-MAURICE-DE-CAZEVIEILLESiègeActif

    531 333 607 00012 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOUTETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA TOUTETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUTETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TOUTETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUTETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOUTETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LA TOUTETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUTETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUTETTE est 531 333 607. Le SIRET de son siège social est 531 333 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27531333607.

Qui dirige SCI LA TOUTETTE ?

SCI LA TOUTETTE est dirigée par PATRICK AUVERGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUTETTE ?

Le siège social de SCI LA TOUTETTE est situé Le Rocamp Sud, 30360 St-Maurice-de-Cazevieille.

SCI LA TOUTETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUTETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUTETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUTETTE.