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SCI LA TRACE

Active
Siren811 917 566SCI74330 EPAGNY METZ TESSYCréée le 10 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 917 566, SCI LA TRACE est une SCI créée le 10 juin 2015. Elle est domiciliée 249 AVENUE DU CENTRE Épagny, 74330 Epagny Metz Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. YANNICK PAPETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TRACE

Dénomination
SCI LA TRACE
SIREN
811 917 566
SIRET (siège)
811 917 566 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66811917566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 917 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 juin 2015
Siège social
249 AVENUE DU CENTRE Épagny, 74330, EPAGNY METZ TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TRACE

Acquisition et administration par bail d'un ensemble immobilier sis à CHAVANOD Parc Altaïs.

Finances de SCI LA TRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TRACE

S

SAS PAPETTI

Autre

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

CF

CAROLE FILLON-NICOLLET

Autre

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

YP

YVES PAPETTI

Autre

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

YP

YANNICK PAPETTI

Gérant

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA TRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ TESSYSiègeActif

    811 917 566 00010 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA TRACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRACE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TRACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-18

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI LA TRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRACE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRACE est 811 917 566. Le SIRET de son siège social est 811 917 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66811917566.

Qui dirige SCI LA TRACE ?

SCI LA TRACE est dirigée par YANNICK PAPETTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TRACE ?

Le siège social de SCI LA TRACE est situé 249 AVENUE DU CENTRE Épagny, 74330 Epagny Metz Tessy.

SCI LA TRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRACE.

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