SCI LA TRAMONTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TRAMONTANE est une SCI immatriculée le 12 août 1991 sous le numéro SIREN 382 696 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 Che de la Peyriere, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REGIS BESNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TRAMONTANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRAMONTANE
- SIREN
- 382 696 334
- SIRET (siège)
- 382 696 334 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR21382696334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 696 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1991
- Siège social
- 235 CHE DE LA PEYRIERE, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRAMONTANE
Propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LA TRAMONTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRAMONTANE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TRAMONTANE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
382 696 334 00046 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 6820A
- 84570 MALEMORT-DU-COMTATFermé
382 696 334 00012 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 702A
- 84200 CARPENTRASFermé
382 696 334 00020 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 702A
- 84570 VILLES-SUR-AUZONFermé
382 696 334 00038 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TRAMONTANE
INPIComptes annuels de SCI LA TRAMONTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TRAMONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025010113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023041986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TRAMONTANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : BESNIER Regis Associé : BESNIER Celine né(e) NARI
- création
Date d'effet : 12 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LA TRAMONTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE est 382 696 334. Le SIRET de son siège social est 382 696 334 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21382696334.
Qui dirige SCI LA TRAMONTANE ?
SCI LA TRAMONTANE est dirigée par REGIS BESNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TRAMONTANE ?
Le siège social de SCI LA TRAMONTANE est situé 235 Che de la Peyriere, 84200 Carpentras.
SCI LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRAMONTANE.
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