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SCI LA TRAMONTANE

Active
Siren422 909 499SCI52100 SAINT-DIZIERCréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149,4 €
Effectif
Non publié

SCI LA TRAMONTANE est une SCI immatriculée le 17 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 909 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Olof Palme, 52100 Saint-Dizier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN JEANSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TRAMONTANE

Dénomination
SCI LA TRAMONTANE
SIREN
422 909 499
SIRET (siège)
422 909 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34422909499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 909 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1999
Siège social
6 RUE OLOF PALME, 52100, SAINT-DIZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TRAMONTANE

ACQUISITION, PRISE OU MISE EN LOCATION, EXPLOITATION, CONSTRUCTION ET VENTE DE TOUS TERRAINS BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL

Finances de SCI LA TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TRAMONTANE

AJ

ALAIN JEANSON

Gérant

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif

    422 909 499 00010 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRAMONTANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TRAMONTANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LA TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE est 422 909 499. Le SIRET de son siège social est 422 909 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422909499.

Qui dirige SCI LA TRAMONTANE ?

SCI LA TRAMONTANE est dirigée par ALAIN JEANSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TRAMONTANE ?

Le siège social de SCI LA TRAMONTANE est situé 6 rue Olof Palme, 52100 Saint-Dizier.

SCI LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRAMONTANE.

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