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SCI LA TRAMONTANE

Active
Siren438 066 078SCI66130 BOULE D'AMONTCréée le 08 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI LA TRAMONTANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2002, identifiée par le SIREN 438 066 078. Son siège social est situé Mas Cal Roy, 66130 Boule d'Amont. SCI LA TRAMONTANE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DELCLOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TRAMONTANE

Dénomination
SCI LA TRAMONTANE
SIREN
438 066 078
SIRET (siège)
438 066 078 00033
N° TVA intracommunautaire
FR51438066078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 066 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2002
Siège social
MAS CAL ROY, 66130, BOULE D'AMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA TRAMONTANE

acquisition immobilières , mise en valeur des biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TRAMONTANE

JD

JACQUES DELCLOS

Gérant

Depuis la création (08 avril 2002) · 24 ans

LM

LYDIA MACHADO

Gérant

Depuis la création (08 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA TRAMONTANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66130 BOULE D'AMONTSiègeActif

    438 066 078 00033 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 34670 BAILLARGUESFermé

    438 066 078 00017 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 702C

  • 66130 BOULE-D'AMONTFermé

    438 066 078 00025 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRAMONTANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TRAMONTANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE est 438 066 078. Le SIRET de son siège social est 438 066 078 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438066078.

Qui dirige SCI LA TRAMONTANE ?

SCI LA TRAMONTANE est dirigée par JACQUES DELCLOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TRAMONTANE ?

Le siège social de SCI LA TRAMONTANE est situé Mas Cal Roy, 66130 Boule d'Amont.

SCI LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRAMONTANE.

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