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SCI LA TRAMONTANE

Active
Siren481 763 332SCI11000 CARCASSONNECréée le 02 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA TRAMONTANE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2016 sous le numéro SIREN 481 763 332. Elle est domiciliée bd Joseph Gay Lussac zi la Bouriette, 11000 Carcassonne. SCI LA TRAMONTANE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY PLANES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TRAMONTANE

Dénomination
SCI LA TRAMONTANE
SIREN
481 763 332
SIRET (siège)
481 763 332 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96481763332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 763 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2016
Siège social
BD JOSEPH GAY LUSSAC ZI LA BOURIETTE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA TRAMONTANE

Acquisition d'un ou plusieurs immeubles sis à Sigean (11130) Lieudit les aspres, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.

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Finances de SCI LA TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TRAMONTANE

D

DISCOUNT GESTION CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

TP

THIERRY PLANES

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean-Marc FOREL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TRAMONTANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    481 763 332 00030 · ouvert le 02 août 2016 · NAF 6820B

  • 11130 SIGEANFermé

    481 763 332 00014 · ouvert le 19 mars 2005 · NAF 6820B

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESFermé

    481 763 332 00022 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRAMONTANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TRAMONTANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2016-09-02 · Début d'activité : 2016-08-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOREL Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE est 481 763 332. Le SIRET de son siège social est 481 763 332 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96481763332.

Qui dirige SCI LA TRAMONTANE ?

SCI LA TRAMONTANE est dirigée par THIERRY PLANES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TRAMONTANE ?

Le siège social de SCI LA TRAMONTANE est situé bd Joseph Gay Lussac zi la Bouriette, 11000 Carcassonne.

SCI LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRAMONTANE.