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SCI LA TRANCHEE

Active
Siren382 522 241SCI25380 COUR-SAINT-MAURICECréée le 29 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 522 241, SCI LA TRANCHEE est une SCI créée le 29 juillet 1991. Elle est domiciliée 34 Grande rue, 25380 Cour-Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par DANIEL ANGIOLINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TRANCHEE

Dénomination
SCI LA TRANCHEE
SIREN
382 522 241
SIRET (siège)
382 522 241 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87382522241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 522 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 juillet 1991
Siège social
34 GRANDE RUE, 25380, COUR-SAINT-MAURICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TRANCHEE

Acquisition, administration d'immeubles

Finances de SCI LA TRANCHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TRANCHEE

DA

DANIEL ANGIOLINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TRANCHEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25380 COUR-SAINT-MAURICESiègeActif

    382 522 241 00027 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 6832A

  • 25380 COUR-SAINT-MAURICEFermé

    382 522 241 00019 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRANCHEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TRANCHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRANCHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TRANCHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRANCHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRANCHEE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRANCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TRANCHEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGIOLINI Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGIOLINI Daniel ; Gérant : FOLLETETE Pascal ; Associé indéfiniment responsable : ANGIOLINI Eliane

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LA TRANCHEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRANCHEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRANCHEE est 382 522 241. Le SIRET de son siège social est 382 522 241 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382522241.

Qui dirige SCI LA TRANCHEE ?

SCI LA TRANCHEE est dirigée par DANIEL ANGIOLINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA TRANCHEE ?

Le siège social de SCI LA TRANCHEE est situé 34 Grande rue, 25380 Cour-Saint-Maurice.

SCI LA TRANCHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRANCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRANCHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRANCHEE.

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