SCI LA TRANCHEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 724 474, SCI LA TRANCHEE est une SCI créée le 14 avril 2011. Son siège social est situé 7 rue de la Tranchee, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TRANCHEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRANCHEE
- SIREN
- 531 724 474
- SIRET (siège)
- 531 724 474 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92531724474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 724 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2011
- Siège social
- 7 RUE DE LA TRANCHEE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRANCHEE
Prorpiete, acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non. Édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI LA TRANCHEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRANCHEE
INSEEÉtablissements de SCI LA TRANCHEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
531 724 474 00014 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TRANCHEE
INPIComptes annuels de SCI LA TRANCHEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRANCHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TRANCHEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRANCHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRANCHEE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRANCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TRANCHEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-04-06
- création
Date d'effet : 14 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LA TRANCHEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRANCHEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRANCHEE est 531 724 474. Le SIRET de son siège social est 531 724 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531724474.
Qui dirige SCI LA TRANCHEE ?
SCI LA TRANCHEE est dirigée par GUY BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TRANCHEE ?
Le siège social de SCI LA TRANCHEE est situé 7 rue de la Tranchee, 88000 Epinal.
SCI LA TRANCHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRANCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRANCHEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRANCHEE.
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