SCI LA TRANQUILITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TRANQUILITE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 355 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Mace, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BRETTEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TRANQUILITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRANQUILITE
- SIREN
- 533 355 947
- SIRET (siège)
- 533 355 947 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85533355947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 355 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2011
- Siège social
- 1 RUE JEAN MACE, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRANQUILITE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LA TRANQUILITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRANQUILITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA TRANQUILITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
533 355 947 00011 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TRANQUILITE
INPIComptes annuels de SCI LA TRANQUILITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRANQUILITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TRANQUILITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRANQUILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TRANQUILITE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRANQUILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TRANQUILITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-04 · Début d'activité : 2011-06-17
- création
Date d'effet : 04 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LA TRANQUILITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRANQUILITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRANQUILITE est 533 355 947. Le SIRET de son siège social est 533 355 947 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85533355947.
Qui dirige SCI LA TRANQUILITE ?
SCI LA TRANQUILITE est dirigée par FRANCOISE BRETTEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TRANQUILITE ?
Le siège social de SCI LA TRANQUILITE est situé 1 rue Jean Mace, 76400 Fecamp.
SCI LA TRANQUILITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRANQUILITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRANQUILITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRANQUILITE.
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