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SCI LA TRANQUILLITE

Active
Siren419 770 516SCI45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRECréée le 11 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 770 516, SCI LA TRANQUILLITE est une SCI créée le 11 août 1998. Son siège social est situé 11 B Rte des Prouteaux, 45730 Saint-Benoit-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH ARCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TRANQUILLITE

Dénomination
SCI LA TRANQUILLITE
SIREN
419 770 516
SIRET (siège)
419 770 516 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39419770516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 770 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1998
Siège social
11 B RTE DES PROUTEAUX, 45730, SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TRANQUILLITE

Acquisition propriété gestion et exploitation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la société

Finances de SCI LA TRANQUILLITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TRANQUILLITE

EA

ELISABETH ARCELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1998) · 28 ans

AA

ANDRE ARCELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA TRANQUILLITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRESiègeActif

    419 770 516 00021 · ouvert le 11 août 1998 · NAF 6820B

  • 45460 BONNEEFermé

    419 770 516 00013 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRANQUILLITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TRANQUILLITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRANQUILLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TRANQUILLITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRANQUILLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRANQUILLITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRANQUILLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TRANQUILLITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1998

Questions fréquentes sur SCI LA TRANQUILLITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRANQUILLITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRANQUILLITE est 419 770 516. Le SIRET de son siège social est 419 770 516 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39419770516.

Qui dirige SCI LA TRANQUILLITE ?

SCI LA TRANQUILLITE est dirigée par ELISABETH ARCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TRANQUILLITE ?

Le siège social de SCI LA TRANQUILLITE est situé 11 B Rte des Prouteaux, 45730 Saint-Benoit-sur-Loire.

SCI LA TRANQUILLITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRANQUILLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRANQUILLITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRANQUILLITE.

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