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SCI LA TRANQUILLITE

Active
Siren488 937 798SCI10410 VILLECHETIFCréée le 06 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TRANQUILLITE est une SCI immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 937 798. Elle est domiciliée 27 rue Chanteclerc Belley, 10410 Villechetif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DESNOYERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TRANQUILLITE

Dénomination
SCI LA TRANQUILLITE
SIREN
488 937 798
SIRET (siège)
488 937 798 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67488937798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 937 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2006
Siège social
27 RUE CHANTECLERC BELLEY, 10410, VILLECHETIF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TRANQUILLITE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LA TRANQUILLITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TRANQUILLITE

CD

CLAUDE DESNOYERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010

MD

MARIE-CLAIRE DUBES

Autre

RL

ROMUALD LEJEUNE

Autre

JL

JEAN-LUC LEJEUNE

Autre

NM

NATHALIE MARIE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TRANQUILLITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10410 VILLECHETIFSiègeActif

    488 937 798 00020 · ouvert le 04 février 2006 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    488 937 798 00012 · ouvert le 04 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRANQUILLITE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TRANQUILLITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRANQUILLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TRANQUILLITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRANQUILLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRANQUILLITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRANQUILLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TRANQUILLITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : DESNOYERS Claude, André, Dominique, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LA TRANQUILLITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRANQUILLITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRANQUILLITE est 488 937 798. Le SIRET de son siège social est 488 937 798 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488937798.

Qui dirige SCI LA TRANQUILLITE ?

SCI LA TRANQUILLITE est dirigée par CLAUDE DESNOYERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TRANQUILLITE ?

Le siège social de SCI LA TRANQUILLITE est situé 27 rue Chanteclerc Belley, 10410 Villechetif.

SCI LA TRANQUILLITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRANQUILLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRANQUILLITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRANQUILLITE.

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