SCI LA TREBUT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 326 k€
SCI LA TREBUT est une SCI immatriculée le 1er septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 273 710. Son siège social est situé 41 rue Henri Demaille, 76620 Le Havre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRUNO TREBUTIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TREBUT
INSEE- Dénomination
- SCI LA TREBUT
- SIREN
- 822 273 710
- SIRET (siège)
- 822 273 710 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77822273710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 273 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 325 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 septembre 2016
- Siège social
- 41 RUE HENRI DEMAILLE, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TREBUT
Acquistion par voie d'acquisition d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA TREBUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TREBUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA TREBUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
822 273 710 00019 · ouvert le 12 août 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TREBUT
INPIConformité de SCI LA TREBUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TREBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TREBUT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/04254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TREBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TREBUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-01 · Début d'activité : 2016-08-12
- création
Date d'effet : 01 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA TREBUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TREBUT ?
Le numéro SIREN de SCI LA TREBUT est 822 273 710. Le SIRET de son siège social est 822 273 710 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77822273710.
Qui dirige SCI LA TREBUT ?
SCI LA TREBUT est dirigée par BRUNO TREBUTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TREBUT ?
Le siège social de SCI LA TREBUT est situé 41 rue Henri Demaille, 76620 Le Havre.
SCI LA TREBUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TREBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TREBUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TREBUT.
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