SCI LA TREILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI LA TREILLE est une SCI immatriculée le 16 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 255 970. Elle est domiciliée 27 Che de l'Alouette, 84210 Le Beaucet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LILIANE SCHNEITER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TREILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TREILLE
- SIREN
- 329 255 970
- SIRET (siège)
- 329 255 970 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44329255970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 255 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mars 1984
- Siège social
- 27 CHE DE L'ALOUETTE, 84210, LE BEAUCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA TREILLE
acquisition de tous terrains constructions gestion et amélioration et d'une façon générale toutes opérations mobilières immobilières ou financières
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Finances de SCI LA TREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TREILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TREILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 LE BEAUCETSiègeActif
329 255 970 00017 · ouvert le 31 mars 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TREILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA TREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00193
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/13599
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00597
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00391
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025006299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00135
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00533
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001879
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01852
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/02939
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/02454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TREILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHNEITER Liliane
- création
Date d'effet : 16 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI LA TREILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TREILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TREILLE est 329 255 970. Le SIRET de son siège social est 329 255 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44329255970.
Qui dirige SCI LA TREILLE ?
SCI LA TREILLE est dirigée par LILIANE SCHNEITER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA TREILLE ?
Le siège social de SCI LA TREILLE est situé 27 Che de l'Alouette, 84210 Le Beaucet.
SCI LA TREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TREILLE.
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