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SCI LA TREILLE

Active
Siren483 853 180SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 07 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 853 180, SCI LA TREILLE est une SCI créée le 7 septembre 2005. Elle est domiciliée 2 Pl Gaston Boyer les Arches, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TREILLE

Dénomination
SCI LA TREILLE
SIREN
483 853 180
SIRET (siège)
483 853 180 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45483853180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 853 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
2 PL GASTON BOYER LES ARCHES, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TREILLE

Achat prise à bail mise en valeur construction Exploitationde tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TREILLE

PM

PERRINE MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

JM

JEAN-CLAUDE MAGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

LM

LINA MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

FN

FLORENCE NAUDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA TREILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    483 853 180 00022 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820A

  • 04420 LE BRUSQUETFermé

    483 853 180 00014 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TREILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TREILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TREILLE est 483 853 180. Le SIRET de son siège social est 483 853 180 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45483853180.

Qui dirige SCI LA TREILLE ?

SCI LA TREILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TREILLE ?

Le siège social de SCI LA TREILLE est situé 2 Pl Gaston Boyer les Arches, 04000 Digne-les-Bains.

SCI LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TREILLE.

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